CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE

CONTENTUM, immatriculée au RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DES ÉTABLISSEMENTS de NANTERRE sous le numéro 882 154 636 00014, dont le siège social est situé 8 RUE ANTONIN, 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE, (ci-après, l’ « ÉDITEUR ») est la société éditrice de ce site (ci-après, le « Site ») et propose les services disponibles sur ce Site (ci-après, les « Services »).

Cette charte (ci-après, la « Charte ») présente les engagements de L’ÉDITEUR pour la protection des données personnelles (ci-après, les « Données ») des internautes visitant le Site et/ou de l’utilisateur des Services (ci-après, l’« UTILISATEUR » ou « vous »). Elle vous informe également des traitements de vos Données et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle peut être modifiée à tout moment par L’ÉDITEUR afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est donc conseillé d’en prendre connaissance, avant toute navigation sur le Site ou utilisation des Services.

1. RÔLE DE L’ÉDITEUR, BASE LÉGALE & FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’ÉDITEUR est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel et en matière de cookies (ci-après, la « Réglementation applicable »).

‍A la date d’émission de cette Charte, les traitements des Données dont la base est légale est votre consentement ont pour objet :
- La prospection commerciale (envoi de newsletters, d’offres commerciales, etc…) par l’ÉDITEUR ;
- La mise en place des Services sollicités par l’UTILISATEUR à l’ÉDITEUR.

2. DONNÉES TRAITÉES

A. Catégories de Données traitées

• Les Données déclaratives : L’ÉDITEUR est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier des Services. Ces Données Personnelles sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, lors de vos inscriptions aux Services, quel que soit le média utilisé. 
  
  Les Données déclaratives ne sont traitées par les Destinataires des Données, qu’après que votre consentement ait été recueilli (en cochant une case prévue à cet effet, en cliquant sur un bouton, etc.).
  
  Les Données déclaratives concernent :
  - votre identité (civilité, nom, prénom)
  - vos données de contact (adresse électronique, n° de téléphone)
  - des données non directement personnalisantes selon les Sites de l’ÉDITEUR 
  - des données non personnalisantes selon les Sites de l’ÉDITEUR (entreprise pour laquelle les services sont sollicités, besoins business, centres d’intérêt ou tout autre objet de la demande visée par le formulaire, suivi, suites apportées aux demandes de contact…)
  
• Les Données comportementales : L’ÉDITEUR ne collecte aucune Donnée comportementale (ou donnée de navigation) via des outils tels que les cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié. Aucun de ces outils n’est installé sur le Site.
  

B. Source des Données : UTILISATEURS visitant le Site et/ou bénéficiant des Services.
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‍C. Caractère obligatoire du recueil des Données et conséquences en cas de non-fourniture des Données

Les Données déclaratives : Les formulaires présents sur le Site précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une de ces Données.
Leur traitement est obligatoire pour :
- Accéder aux Services ;
- Être recontacté par l’ÉDITEUR pour qu’il vous renseigne sur ses offres et/ou les Services ;
- Lorsque vous est donnée la possibilité de créer un compte personnel sur le Site, de créer et gérer votre compte personnel et les Services qui vous sont proposés via votre compte personnel.


‍D. Prise de décision automatisée : Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

3. PERSONNES CONCERNÉES, DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES

A. Personnes concernées par le traitement : Le traitement de Données concerne les usagers des sites web administrés par l’ÉDITEUR, c’est-à-dire, les UTILISATEURS visitant le Site et/ou bénéficiant des Services.


‍B. Catégories de destinataires (ci-après, les « Destinataires ») : En fonction des finalités précédemment exposées, sont destinataires de tout ou partie des Données :
- l’ÉDITEUR en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site ;
- l’ÉDITEUR chargé du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
- le personnel des prestataires techniques et des sous-traitants de l’EDITEUR ;
- les autorités compétentes, à leur demande.


‍C. Transferts des données hors de l’Union Européenne : Aucun transfert de vos Données déclaratives en dehors de l’Union Européenne n’est prévu par l’ÉDITEUR. 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptées par la CNIL et à la réglementation applicable, les Données déclaratives sont conservées maximum vingt-quatre mois.

5. SÉCURITÉ 

L’ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.L’ÉDITEUR suit, pour cela, le plan de sécurité de la CNIL, consultable ici.

6. VOS DROITS

A. Exercer ses droits : Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de Données géré par l’ÉDITEUR, vous pouvez contacter privacy@contentum.fr. L’ÉDITEUR disposera d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ou de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, pour donner suite à votre requête.

Pour information : 
- Une fois que les Données ont été transmises aux partenaires de l’ÉDITEUR, ce dernier n’est plus responsable des traitements ultérieurs effectués sur vos Données. 
- Vous pouvez exercer vos droits sur des traitements ultérieurs aux traitements effectués par l’ÉDITEUR, en contactant directement ses différents partenaires.

B. Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après avoir contacté l’ÉDITEUR, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.