CONTENTUM, immatriculée au RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DES ÉTABLISSEMENTS de NANTERRE sous le numéro 882 154 636 00014, dont le siège social est situé 8 RUE ANTONIN, 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE, (ci-après, l’ « ÉDITEUR ») est la société éditrice de ce site (ci-après, le « Site ») et propose les services disponibles sur ce Site (ci-après, les « Services »).
À chaque fois qu’ils seront utilisés avec une majuscule dans le corps des CGU, les termes visés ci-dessous auront la définition suivante :
« UTILISATEUR » ou « vous » : Toute personne, particulier ou professionnel, ayant accès au Site, son Contenu et/ou ses Services, qu’importe l’endroit où elle y accède, les modalités de connexion et d’accès au Site, l'objet et la finalité qui anime son accès et son usage du Contenu et des Services proposés par le Site.
« Site » ou « Contenu(s) » : toute information publiée sur ce Site, par l’ÉDITEUR, qu’importe la teneur ou la forme du support utilisé (vidéo, image, audio, texte…). La publication d'informations en ligne par l’ÉDITEUR relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
La définition de Contenu exclu les contenus publiés par L’UTILISATEUR lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de L’UTILISATEUR.
« Service(s) » : la mise à disposition par l’ÉDITEUR des Contenus sur le Site, ainsi que toute fonctionnalité accessible depuis le Site. L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect d’autres règles susceptibles d'être ajoutées en complément des CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site par les internautes et/ou les utilisateurs des Services.
L’UTILISATEUR est informé que L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.
L’UTILISATEUR accepte sans réserve les CGU, du seul fait de sa connexion au Site, et accepte qu’elles puissent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’ÉDITEUR afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement à l’UTILISATEUR par leur simple mise en ligne. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou du Site signifie l’acceptation des CGU.
L’UTILISATEUR qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou se connecter au Site. Il est donc conseillé à l’UTILISATEUR de prendre connaissance des dernières versions des CGU, avant toute navigation sur le Site ou utilisation des Services.
Le Site, le Contenu et les Services sont accessibles gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d'un accès à Internet. Aussi, ce dernier est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment mais de manière non-exhaustive, aux défauts de sécurité et de continuité dans l'accès au Site, au Contenu et/ou aux Services.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, au Contenu et aux Services, qu’importe leur nature (frais matériels, logiciels, accès à Internet…) sont exclusivement à la charge de L'UTILISATEUR. Il est d’ailleurs responsable de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données, de ses logiciels et de son équipement informatique, de l’attaque de toute forme de virus circulant éventuellement à travers le Site, le Contenu et/ou les Services.
Quant à lui, l’ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable de toute panne, dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable (cas de force majeure), qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Aussi, l’ÉDITEUR se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU, sans que la responsabilité de l’ÉDITEUR puisse être engagée.
De manière générale, il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, de son Contenu et/ou de ses Services, afin d'en assurer la maintenance (qu’importe l’heure d’intervention et la portée de celle-ci), ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Pour enrichir son Contenu, l’ÉDITEUR est susceptible de présenter à l’UTILISATEUR d’autres sites/contenus/services via des liens hypertexte. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l’UTILISATEUR en accédant à ces liens, est pleinement conscient qu’ils ne sont fournis qu’à titre informatif et que l’ÉDITEUR ne peut être tenu responsable des dommages causés par son contenu, les services et/ou produits présentés et la fiabilité et sécurité de son accès.
Si toutefois, le Site de l’ÉDITEUR relaye un lien hypertexte renvoyant vers un contenu illicite, l’UTILISATEUR pourra en informer l’ÉDITEUR via email contact@contentum.fr.
Également, il est fortement recommandé à l’UTILISATEUR de prendre connaissance des mentions légales, des chartes de protection des données à caractère personnel, des conditions générales d’utilisation et de vente mises à disposition par l’éditeur du contenu relayé via le lien hypertexte fourni par l’ÉDITEUR du Site.
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, une fois le Contenu publié par l’ÉDITEUR du Site, l’UTILISATEUR, qui ne doit pas agir à des fins marchandes, peut reproduire le Contenu gratuitement et dans un cercle privé.
Lorsque ce partage a lieu sur Internet (réseaux sociaux compris) et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur de tous les éléments intégrant le Contenu partagé et la source du Contenu, l’ÉDITEUR autorise :
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- Les revues de presse.
Ainsi, l’ÉDITEUR permet à l’UTILISATEUR de partager des Contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest et WhatsApp). L’UTILISATEUR est conscient que les informations partagées, reproduite et/ou recueillies par ces réseaux sont régies par leurs mentions légales, chartes de protection des données à caractère personnel, conditions générales d’utilisation et de vente auxquelles il est fortement conseillé à l’UTILISATEUR d’en prendre connaissance avant tout acte pouvant y contrevenir.
Enfin, bien qu’autorisé par la loi, ces actes ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale du Site, son Contenu et ses Services ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’ÉDITEUR.
Dans tous les autres cas que ceux prévus précédemment, sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de l’ÉDITEUR, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale, adaptation, communication, mise à disposition du public, distribution, rediffusion, mise en réseau, communication publique, extraction, réutilisation (y compris à des fins privées), sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit
- Des Contenus et Services proposés par le Site ;
- De tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- Du contenu, substantiel ou non, des bases de données constituées par le Site, de manière répétée et systématique ;
Sont aussi soumis à l'autorisation préalable et écrite de l’ÉDITEUR, tout acte :
- Portant sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne ;
- Altérant les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
- Archivant totalement ou partiellement les Contenus et Services du Site ;
- Référençant (notamment via les métas mots des moteurs de recherche) tout ou partie du Site, ses Contenu et ses Services ;
- Concernant la structure générale du Site, des marques, logos, dénominations sociales, signes distinctifs, noms commerciaux et nom de domaine de l’ÉDITEUR (ou de ses partenaires dans les cas visés dans l’article 4 des CGU).
Tout acte contrevenant à cette clause serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et l’ÉDITEUR sera libre de prendre toutes mesures légales à l’encontre de l’UTILISATEUR.
La responsabilité de l’ÉDITEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Aussi, l’ÉDITEUR ne peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’un manque de fiabilité et/ou de véracité des Contenus publiés. Il est donc fortement recommandé à l’UTILISATEUR de vérifier l’exactitude et la pertinence du Contenu mis à disposition sur le Site.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’usage du Contenu disponibles sur le Site.
Les Contenus sont susceptibles de présenter des inexactitudes, des erreurs techniques ou typographiques que l’ÉDITEUR se réserve le droit de corriger à sa guise.
L’usage fait du Contenu disponible sur le Site, dans les règles fixées par la loi et par les CGU, se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’usage du Contenu disponibles sur le Site.
L’UTILISATEUR admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Site.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site qu’elle soit licite ou non.
L’UTILISATEUR s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
L’ÉDITEUR a mis en place une charte (consultable sur www.contentum.fr/privacypolicy) qui précise ses engagements pour la protection des données personnelles de l’UTILISATEUR, et les informe également des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles ainsi que des cookies mis en place sur le Site.
Les CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site, son Contenu et/ou ses Services. En cas de contestation éventuelle, et de façon plus générale pour toute difficulté touchant à leur exécution, interprétation ou validité, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
